Association Mur des Arts

Statuts

1. Nom et siège

Sous le nom „Association Mur des Arts“ est constituée une Association, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège se trouve à Mur/VD.

2. But

L’Association a pour but de promouvoir des artistes, l’organisation des manifestations culturelles et de favoriser la création en tous domaines de l'Art.

3. Moyens financiers

Pour poursuivre son but, l’Association dispose des cotisations des membres, dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale, et de donations.
La cotisation pour l’année à laquelle les artistes participent activement (exposent) est obligatoire.

4. Membres

Est admise comme membre avec droit de vote toute personne physique ou morale qui soutient le but de l’Association.

5. Extinction de l’affiliation

La qualité de membre se perd
- par la sortie, l’exclusion ou le décès pour les personnes physiques
- par la sortie, l’exclusion ou la dissolution pour les personnes morales

6. Sortie et exclusion

La sortie de l’Association est possible à tout moment. La lettre de sortie, adressée à la Présidente, doit être envoyée par recommandé au moins quatre semaines avant l’Assemblée générale ordinaire.
Un membre peut être exclu de l’Association à tout moment et sans indication de motifs. Le Comité directeur décide de l’exclusion; le membre peut déférer la décision d’exclusion à l’Assemblée générale.

7. Organes de l’Association

Les organes de l’association sont:
a) l’Assemblée générale
b) le Comité directeur
c) les Vérificateurs des comptes

8. L’Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement au mois de juin.
Les membres seront convoqués par écrit trois semaines au moins avant la date fixée de l’Assemblée générale, l’ordre du jour doit accompagner la convocation.

L’Assemblée générale a les compétences irrévocables suivantes:
a) élection ou rejet des membres du Comité et des Vérificateurs des comptes
b) fixation et modification des statuts
c) approbation des comptes annuels et du rapport des Vérificateurs
d) adoption du budget annuel
e) fixation du montant des cotisations des membres
f) examen des recours des membres exclus

Chaque membre possède une voix à l’Assemblée générale; les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

9. Comité directeur

Le Comité directeur est composé d’au moins de deux personnes, à savoir de la présidente et de la secrétaire, nommés pour 3 années et rééligibles.

Le Comité directeur représente l’Association à l’extérieur et gère les affaires en cours.

10.  Vérificateurs

L’Assemblée générale nomme chaque année deux Vérificateurs des comptes qui examinent les comptes et effectuent des contrôles ponctuels au moins une fois par an.

11.  Signature

L’Association est valablement engagée par la signature individuelle de la présidente et signature collective à deux, de la présidente et de la secrétaire.

12.  Responsabilité

Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

13.  Modification des statuts

La modification des présents statuts peut être décidée sur proposition de trois quarts des membres présents.

14.  Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association peut être prononcée par décision de l’Assemblée générale par majorité simple à laquelle participent trois quarts des membres.
Si le quorum de trois quarts des participants n’est pas atteint, une seconde Assemblée devra être convoquée dans le mois qui suit. Lors de cette Assemblée générale, la dissolution de l’Association peut être prononcée à une majorité simple si moins de trois quarts des membres y sont présents.
En cas de dissolution de l’Association, sa fortune est cédée à une institution poursuivant des buts analogues.

15.  Entrée en vigueur

Ces statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive du 21 novembre 2009 et sont entrés en vigueur le jour même.